Conditions générales de vente

Toutes nos livraisons et services sont soumis aux conditions de vente indiquées ci-après

Commandes

Sauf accord par écrit, toute commande est acceptée par le client suivant nos conditions de vente. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et des ordres d’arrivée des commandes.

Livraisons

Le délai de livraison est donné uniquement à titre de renseignement. Une livraison tardive ne permet en aucun cas le refus de celle-ci et ne donne aucun droit de dommage. Une contestation éventuelle n’admet aucun refus de paiement. Les commandes en “PRIMEUR” sont acceptées sans engagement de livraison. Leurs paiements anticipés seront remboursés en cas de non-livraison.

La livraison s’effectuera après réception du paiement correspondant au montant de la  facture

La livraison est gratuite dans les communes suivantes :

• 1430 Rebecq
• 7090 Braine-le-Comte
• 1480 Tubize
• 7850 Enghien
• 7060 Soignies

Pour toutes les autres communes, les frais de livraison sont les suivants:

• Commande inférieure à 100 € : 30€ de frais de livraison
• Commande entre 100€ et 299,99€ : 15€ de frais de livraison
• Commande supérieure à 300 € : livraison gratuite

Réclamations

Uniquement des contestations ou réclamations écrites sont acceptées par nous, pour autant qu’elles soient faites endéans les huit jours suivant la livraison. Des réactions sur des réclamations tardives n’impliquent aucune renonciation par rapport à ce qui précède. Elles ont lieu sous réserve de tous droits et sans reconnaissance préjudiciable.

Paiement

Nos factures sont payables à Rebecq, comptant, sans escompte. Le règlement par traite ne renouvellera pas la dette. Pour toute dette impayée à l’échéance, un intérêt de retard de plein droit de 12% sera compté. De plus, les montants impayés seront augmentés de 10% avec un minimum de €50, de plein droit et sans recours en justice.

Prix

Tous nos prix de vente sont TVA, taxes ou impôts inclus. TVA., toutes taxes ou impôts sont à charge du client.

Recouvrement – indemnité

Toute facture couverte par service contentieux ou judiciaire sera majorée à titre de clause pénale de tous frais d’encaissement, de sommation et de procédure.

Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que la société conservera la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

Clause de juridiction

En cas de contestation, seuls les tribunaux de la juridiction ou est situé le siège social de la société seront compétents.

Histoire de Boire snc – rue Haute Franchise, 20 – 1430 Rebecq  –

TVA: BE 0543 714 890